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  3. Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
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Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6fddfe1-a7e8-40a8-8001-c91e4a82aa8e
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053341787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053341787/article-4/versions/b6fddfe1-a7e8-40a8-8001-c91e4a82aa8e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application des articles R. 352-1, R. 352-2 et R. 352-3 du code général de la fonction publique.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard le 14 avril 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, dans son espace candidat.
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur certificat médical par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 14 avril 2026, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-1
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-2
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 janvier 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25
Identifiant de l’import Jurisfac
c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Archive
LEGI_20260112-212754.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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