Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 74ab32a0-c60b-4222-af99-b8ce1d8f7127
Début de validité: 9 mai 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-157

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-102-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-48-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-82

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-109

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-111

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-151

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-154-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-154

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-113

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-114

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-93

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-112

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-151-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-90

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-104

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-110

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-87

II. - Les 6° à 12°, 14°, 16°, 17°, 27°, 28° et 33° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1^erjanvier 2026.

Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 57° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1^erjanvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1^erjanvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2026 Version 1 — MODIFIE
9 mai 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

112 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-347 du 7 mai 2026 - art. 3
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe I (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-25 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-26 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-27 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D731-90 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-101 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-103 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-104 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-105 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-107 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-108 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-109 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-110 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-111 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-112 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-113 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-114 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-115 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-151 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-151-1 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-151-1-1 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154-2 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-157 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-1 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-2 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-3 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-4 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-5 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-40 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-42 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-43 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-70 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-71 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-76 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-77 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-78 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-80 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-82 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-84 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-85 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-86 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-87 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-88 (V)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-91 (V)

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