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  3. Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé
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Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 64744475-a12f-4fa3-a02f-1becc67804c2
Début de validité
15 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381750/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381750/article-6/versions/64744475-a12f-4fa3-a02f-1becc67804c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Les suppléments « transports » mentionnés au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé sont valorisés ou facturés par les établissements exerçant les activités de soins médicaux ou de réadaptation selon les tarifs suivants :


ST4

Supplément ST4 Inf. 25 km

90,02

Supplément ST4 25-74 km

146,36

Supplément ST4 75-149 km

271,91

Supplément ST4 150-300 km

473,06

Supplément ST4 Sup. 300 km

1052,8

ST5 et ST6

Supplément ST5 ou ST6 Inf. 20 km

181,12

Supplément ST5 ou ST6 20-49 km

197,38

Supplément ST5 ou ST6 50-120 km

233,55

Supplément ST5 ou ST6 Sup. 120 km

347,59


La valeur du supplément mentionné au 3° de l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est fixé, pour l'année 2026, à 17 euros.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 janvier 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Archive
LEGI_20260119-211610.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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