Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca1dd775-3154-4130-941a-3024b92f63f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053382291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053382291/article-2/versions/ca1dd775-3154-4130-941a-3024b92f63f4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2016 - art. 15-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1