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Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 89328fe8-8556-4385-940e-2e04786f01a0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053382295/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053382295/article-4/versions/89328fe8-8556-4385-940e-2e04786f01a0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2021
Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 7 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Archive
LEGI_20260119-211610.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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