Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 221c48a1-39fa-417b-9223-f66e79550b90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053382293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053382293/article-3/versions/221c48a1-39fa-417b-9223-f66e79550b90/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2021Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 8-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1