Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c9a51736-f275-444a-9f0c-bdb8e13159e8
Début de validité: 18 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053382297/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053382297/article-5/versions/c9a51736-f275-444a-9f0c-bdb8e13159e8/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de son entrée en vigueur.

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