Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb3d4caa-7f41-4a85-b233-538b95d43fbc
- Début de validité
- 4 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053432097/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053432097/article-3/versions/fb3d4caa-7f41-4a85-b233-538b95d43fbc/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité à l'examen professionnel est à remettre pour le vendredi 27 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.