Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6897e98b-0fe5-4eba-aae8-ff06e5c7184f
- Début de validité
- 4 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053432106/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053432106/article-9/versions/6897e98b-0fe5-4eba-aae8-ff06e5c7184f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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