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  3. Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
  4. Article 4

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 124b4b88-6128-4568-a48a-2630615939c7
Début de validité
4 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053432098/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053432098/article-4/versions/124b4b88-6128-4568-a48a-2630615939c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.


1. Une forme exclusivement dématérialisée :


Sur internet https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/assistante-principale-service-social-administrations-letat-apssae-examen-professionnel puis onglet « Inscriptions » et cliquer sur le bouton « Je candidate ».
Pour que l'inscription du candidat soit prise en compte, celui-ci doit bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que le candidat doit impérativement imprimer et conserver.
Les éventuelles pièces justificatives seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique au plus tard le vendredi 20 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), à l'adresse suivante : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/assistante-principale-service-social-administrations-letat-apssae-examen-professionnel puis onglet « Inscriptions » et cliquer sur le bouton « Je consulte mon dossier ».
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 20 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.


2. Une forme exclusivement par dossier papier :


Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, SG/DRH/D/RM/bureau des recrutements par concours - PCA, dossier de candidature/concours 2026 - APSSAE-60-ExaPro, Grande Arche, Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.
Attention. - Les candidats devront veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier afin de respecter la date limite d'inscription fixée au vendredi 20 mars 2026, le cachet de la poste faisant foi.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 février 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 février 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 23h24
Identifiant de l’import Jurisfac
4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
Archive
LEGI_20260203-212644.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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