Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1520dd2-7d56-4b1e-9b21-dd24051fc9d2
- Début de validité
- 4 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053432104/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053432104/article-7/versions/f1520dd2-7d56-4b1e-9b21-dd24051fc9d2/
Sommaire du texte
Texte
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- sur internet à l'adresse suivante : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/assistante-principale-service-social-administrations-letat-apssae-examen-professionnel ;
- par courriel auprès du pôle en charge de l'examen professionnel : concours.apssae-exapro@developpement-durable.gouv.fr
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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