Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 7b1e91a0-5ba5-4309-9b97-728bf59295d5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5