Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3200013-5467-40d1-9864-014091878cf7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436563/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436563/article-2/versions/c3200013-5467-40d1-9864-014091878cf7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 6-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11