Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — f9591581-eae7-4d04-9fcb-a0143aa86875
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 9 (V)