Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c936bf5-f0a1-4c0b-8402-03dc70f2bd70
- Début de validité
- 21 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053516939/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053516939/article-24/versions/6c936bf5-f0a1-4c0b-8402-03dc70f2bd70/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 20 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1