Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47a1b630-399e-48ca-9de9-6282e5ab7a59
- Début de validité
- 21 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053516999/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053516999/article-19/versions/47a1b630-399e-48ca-9de9-6282e5ab7a59/
Sommaire du texte
Texte
Seuls les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle des études de maïeutique.
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions au cours du deuxième cycle. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université après avis du directeur de la structure de formation.
Ces limitations s'entendent hors période de césure définie aux articles D. 611-13 et suivants du code de l'éducation.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1