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Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 1df72b2e-debc-4771-9778-2d16a8b04a39
Début de validité
21 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053517001/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053517001/article-20/versions/1df72b2e-debc-4771-9778-2d16a8b04a39/
Sommaire du texte

L'étudiant soumet un projet de thèse avant la fin du deuxième cycle qui est approuvé par le directeur de la structure de formation en maïeutique.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

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