Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2abbdf4-20b9-45bd-b239-d1e36fa58ddf
- Début de validité
- 23 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053527420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053527420/article-2/versions/c2abbdf4-20b9-45bd-b239-d1e36fa58ddf/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de promotions pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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