Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36ee2b51-89dd-4992-a761-875ed6fc57d1
- Début de validité
- 23 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053527434/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053527434/article-11/versions/36ee2b51-89dd-4992-a761-875ed6fc57d1/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir l'épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Historique
Évolution juridique
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