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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre II : Troisième cycle court
  6. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale
  7. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage
  8. LEGIARTI000053558549

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6f612ce4-6dcc-4585-8659-d8f7b8b8f22d
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053558549/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053558549/article-31/versions/6f612ce4-6dcc-4585-8659-d8f7b8b8f22d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section
      1. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale Consulter cette section
        1. Sous-section I : Organisation générale de la formation Consulter cette section

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        2. Sous-section II : L'agrément du maître de stage et la commission pharmaceutique officinale Consulter cette section

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        3. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage Consulter cette section
          1. LEGIARTI000053560284
          2. LEGIARTI000053558549
      2. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court Consulter cette section

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      4. Article 19
      5. Article 20
    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section
      1. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale Consulter cette section
        1. Sous-section I : Organisation générale de la formation Consulter cette section

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        2. Sous-section II : L'agrément du maître de stage et la commission pharmaceutique officinale Consulter cette section

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        3. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage Consulter cette section
          1. LEGIARTI000053560284
          2. LEGIARTI000053558549
      2. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court Consulter cette section

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      4. Article 19
      5. Article 20
    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Une même officine peut accueillir concomitamment un stagiaire inscrit en troisième cycle court, un stagiaire en formation d'initiation officinale et un stagiaire en stage d'application thématique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version 31 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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