Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59f203be-e270-40d8-a135-9564d21a8ae0
- Début de validité
- 12 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053559049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053559049/article-38/versions/59f203be-e270-40d8-a135-9564d21a8ae0/
Sommaire du texte
Texte
Le jury, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres, dont :
1° Un enseignant-chercheur habilité à diriger des recherches exerçant dans l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, président ;
2° Deux autres membres, dont le directeur de thèse et une personnalité qualifiée extérieure à l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
Au moins deux membres du jury sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie.
La participation d'un responsable d'une structure accueillant des étudiants en stage est souhaitée.
Un praticien des armées peut faire partie du jury de thèse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2