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  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  6. LEGIARTI000053559183

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 44

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — be768f3e-d29c-46a9-9b54-86f0897b2a23
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053559183/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053559183/article-44/versions/be768f3e-d29c-46a9-9b54-86f0897b2a23/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section
      1. Article 23
      2. Article 24
      3. Article 25
      4. Article 26
      5. LEGIARTI000053559183
    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section
      1. Article 23
      2. Article 24
      3. Article 25
      4. Article 26
      5. LEGIARTI000053559183
    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré aux étudiants ayant validé les trois cycles d'études et soutenu leur thèse avec succès.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2026 Version 44 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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