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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre II : Troisième cycle court
  6. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale
  7. Sous-section I : Organisation générale de la formation
  8. LEGIARTI000053560311

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6fc10806-5535-4c80-a88d-79244a258317
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053560311/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053560311/article-22/versions/6fc10806-5535-4c80-a88d-79244a258317/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section
      1. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale Consulter cette section
        1. Sous-section I : Organisation générale de la formation Consulter cette section
          1. LEGIARTI000053560313
          2. LEGIARTI000053560311
          3. LEGIARTI000053560309
        2. Sous-section II : L'agrément du maître de stage et la commission pharmaceutique officinale Consulter cette section

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        3. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage Consulter cette section

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      2. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court Consulter cette section

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      4. Article 19
      5. Article 20
    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section

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    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section
      1. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale Consulter cette section
        1. Sous-section I : Organisation générale de la formation Consulter cette section
          1. LEGIARTI000053560313
          2. LEGIARTI000053560311
          3. LEGIARTI000053560309
        2. Sous-section II : L'agrément du maître de stage et la commission pharmaceutique officinale Consulter cette section

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        3. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage Consulter cette section

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      2. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court Consulter cette section

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      4. Article 19
      5. Article 20
    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-Les stages de pratique professionnelle sont accomplis dans une officine, une pharmacie mutualiste ou une pharmacie d'une société de secours minière dont le titulaire, le pharmacien gérant ou le pharmacien adjoint est agréé dans les conditions fixées à l'article 24.

Ces stages sont accomplis dans deux officines différentes, selon deux périodes de stage de six mois chacune.

L'un des deux stages est effectué en priorité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, déterminée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

II.-Les étudiants peuvent, sur leur demande et avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, accomplir leur stage dans une officine agréée située en dehors de l'académie ou à l'étranger, dans les conditions prévues à l'article 23.

L'organisation de ces stages doit permettre à l'étudiant de suivre les enseignements universitaires selon les modalités et le calendrier définis par l'université.

III.-Lorsqu'un des deux stages est effectué dans une officine située à l'étranger, l'autre stage est effectué en France dans une officine dont le pharmacien maître de stage est agréé dans les conditions prévues à l'article 24.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2013 Version 22 — MODIFIE
  2. 12 janvier 2026 Version 22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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