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Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6bc42206-d46a-40cb-8f2c-79036ace2281
Début de validité
27 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053582546/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053582546/article-2/versions/6bc42206-d46a-40cb-8f2c-79036ace2281/
Sommaire du texte

La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de sa mise en recouvrement formulée en application du quatrième alinéa de l'article L. 223-6 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe II.

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