Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 203a041f-4c05-4226-9e41-4c04e142fe08
- Début de validité
- 27 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053582696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053582696/article-5/versions/203a041f-4c05-4226-9e41-4c04e142fe08/
Sommaire du texte
Texte
Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :
- six représentants désignés par France Nature Environnement ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
- un représentant désigné par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;
- deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;
- un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;
- un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
- un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;
- un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;
- un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;
- un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;
- un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;
- un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;
- un représentant désigné par WWF ;
- un représentant désigné par Banlieues climat ;
- un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;
- un représentant désigné par Plateforme Océan & Climat.
Notes
Conformément à l’article 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du décret précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-131 du 25 février 2026 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4