Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - Article 3

Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Dix-huit représentants des entreprises ainsi répartis :

-huit représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
-huit représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;
-un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;
-un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :

-quatre représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
-un représentant désigné par la Confédération paysanne ;
-un représentant désigné par la Coopération agricole ;
-deux représentants désignés par la Coordination rurale ;
-un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
-un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;
-un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;

3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :

-cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;
-un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;

4° Dix-sept représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :

-sept représentants désignés par CCI France ;
-trois représentants désignés par Chambres d'agriculture France ;
-trois représentants désignés par CMA France ;
-deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;
-un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
-un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

Conformément à l’article 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du décret précité.