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Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81abc070-74bd-48b4-85f4-323e60be108f
Début de validité
1 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053601167/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053601167/article/versions/81abc070-74bd-48b4-85f4-323e60be108f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : STATUT, VOCATION et MISSIONS Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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    4. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section

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    5. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS Consulter cette section

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    6. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES Consulter cette section

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    7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : STATUT, VOCATION et MISSIONS Consulter cette section

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    4. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section

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    6. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre Ier : STATUT, VOCATION et MISSIONS →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
LEGI_20260302-213830.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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