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Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4d90511-2bc2-4f1b-9286-419a2000e0f3
Début de validité
5 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053614708/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053614708/article-1/versions/f4d90511-2bc2-4f1b-9286-419a2000e0f3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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Texte


Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique est défini en annexe 1.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mars 2026 Version 1 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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