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  3. Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs.
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Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs. - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2026

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Version
Mise à jour en retard — 70c672f9-509c-4a0d-8012-80a0700c0e88
Début de validité
1 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053630557/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053630557/article-annexe/versions/70c672f9-509c-4a0d-8012-80a0700c0e88/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

LISTE DES OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN ET FRÉQUENCES MINIMALES DE VÉRIFICATION
(ASCENSEURS ÉLECTRIQUES ET HYDRAULIQUES)

OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN :
liste des pièces ou mécanismes à vérifier

INTERVALLE
maximum
de six semaines

FRÉQUENCE
minimale
semestrielle

FRÉQUENCE
minimale
annuelle

Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage)

X

Antirebond et contact (1)

Amortisseurs

Moteur d'entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe hydraulique

Réducteur

Poulie de traction

X

Frein

X

Armoire de commande

Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1)

X

Poulies de déflexion/renvoi/mouflage

Guides cabine et contrepoids/vérin

Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin

Câblage électrique

Cabine

X

Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques)

X

Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités

X

Baies palières :

1. Vérification de l'efficacité des verrouillages et contacts de fermeture

X

2. Vérification course, guidage et jeux

3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification

4. Vérification mécanismes de déverrouillage de secours

5. Dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme

X

Porte de cabine :

1. Vérification verrouillages et contacts de fermeture

X

2. Vérification course, guidage et jeux

3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification

4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours

5. Vérification efficacité du dispositif de réouverture

X

Palier : précision d'arrêt et de nivelage

X

Dispositifs hors course de sécurité

X

Limiteur de temps de fonctionnement du moteur

Dispositifs électriques de sécurité :

1. Vérification du fonctionnement

2. Vérification de la chaîne de sécurité

3. Vérification des fusibles

Dispositifs de moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention

X

Commandes et indicateurs aux paliers

X

Eclairage de la gaine

Cuve hydraulique (niveau/fuites)

X

Vérin hydraulique

Canalisations hydrauliques

Dispositif antidérive

X

Bloc de commande

Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle

X

Limiteur de pression

(1) Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l'organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés.

Nota. - Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l'appréciation des contractants.


Notes

Conformément à la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : VLOL2524719A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er avril 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 novembre 2004 Version Annexe — MODIFIE
  2. 1 avril 2026 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
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← Article 15

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
Licence
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