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Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession - Article 2

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Mise à jour en retard — 8e50336a-86d5-4ff2-a5e4-d59d6e4c8f53
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053653968/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053653968/article-2/versions/8e50336a-86d5-4ff2-a5e4-d59d6e4c8f53/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4341-9, Art. D4341-10

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