Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e5dbfcb-3a6c-4265-96c1-82ec2bd355da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053653970/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053653970/article-3/versions/2e5dbfcb-3a6c-4265-96c1-82ec2bd355da/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - ANNEXES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3