Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026 - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9edb27f6-2a95-4a24-8524-8771e021f002
- Début de validité
- 15 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053673008/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053673008/article-11/versions/9edb27f6-2a95-4a24-8524-8771e021f002/
Sommaire du texte
Texte
Les listes électorales sont établies selon les modalités suivantes :
1° Les listes électorales des cinquième et sixième collèges contiennent pour chaque électeur :
a) Son numéro d'inscription sur la liste électorale. Ce numéro correspond à un numéro unique attribué de façon aléatoire pour chaque électeur de chaque collège ;
b) Son nom de famille suivi, le cas échéant, du nom d'usage ainsi que du ou des prénoms. Les électeurs sont listés dans l'ordre alphabétique du nom de famille ;
c) Son numéro d'affilié pour le cinquième collège et son numéro de pension pour le sixième collège.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.