Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère de la culture de l'article R. 137-3 du code général de la fonction publique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84356113-a9cf-44cd-be71-9ee679586883
- Début de validité
- 18 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053679771/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053679771/article-3/versions/84356113-a9cf-44cd-be71-9ee679586883/
Sommaire du texte
Texte
Les agents publics mentionnés au premier alinéa de l'article 1er sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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