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Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2f51dbc9-04ae-43ad-9911-8de245460ac1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053704729/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053704729/article-1/versions/2f51dbc9-04ae-43ad-9911-8de245460ac1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-29 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-30 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-31 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-34 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-35 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-36 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-38 (V)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-39-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-39-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mars 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27
Identifiant de l’import Jurisfac
a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Archive
LEGI_20260320-213900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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