Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8704c7e9-4b4c-44cd-96fc-011b82a28d33
- Début de validité
- 30 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053730231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053730231/article-3/versions/8704c7e9-4b4c-44cd-96fc-011b82a28d33/
Sommaire du texte
Texte
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 31 mars 2026 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 22 mai 2026 inclus à 17 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.