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  3. Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes
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Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 123efaaf-18a0-433b-9cb8-1f12ed874c0b
Début de validité
30 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053730233/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053730233/article-5/versions/123efaaf-18a0-433b-9cb8-1f12ed874c0b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les inscriptions s'effectuent sous forme dématérialisée sur internet à l'adresse suivante : https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales/nous-rejoindre/recrutement-direct-conseiller
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 22 mai 2026 à 17 heures (heure de Paris).
En cas d'impossibilité de s'inscrire sous forme dématérialisée, les candidats peuvent demander un dossier d'inscription :


- soit par courriel à l'adresse électronique suivante : concours-magistratscrc@ccomptes.fr ;
- soit par courrier à l'adresse postale suivante : Cour des comptes, direction des ressources humaines, département concours, examens et procédures de sélection professionnels/concours CRC 2026, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01.


Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être parvenus à l'adresse susmentionnée, en recommandé simple, au plus tard le vendredi 22 mai 2026, le cachet de la poste faisant foi.
Pour les inscriptions dématérialisées, les candidats doivent veiller à suivre la procédure jusqu'à son terme afin d'obtenir la confirmation d'inscription et à conserver celle-ci.
Pour les inscriptions au format papier, il est recommandé aux candidats de demander leur dossier d'inscription suffisamment en amont pour tenir compte des délais d'acheminement par voie postale afin de respecter la date limite d'inscription du vendredi 22 mai 2026, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune inscription incomplète ou hors délai ne sera prise en compte.
Les candidats en situation de handicap qui souhaitent demander un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le vendredi 3 juillet 2026 conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mars 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43
Identifiant de l’import Jurisfac
9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Archive
LEGI_20260330-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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