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Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9bff7264-b103-45dd-822f-ab8150a26e82
Début de validité
29 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053732127/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053732127/article-2/versions/9bff7264-b103-45dd-822f-ab8150a26e82/
Sommaire du texte

Pour la couverture uniquement des soins prévus à l'article L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale , les tarifs trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :

Les tarifs applicables au 1er avril 2026 :


Tranche d'âge
Montant

Moins de 25 ans
153 euros

25-29 ans
180 euros

30-34 ans
210 euros

35-39 ans
246 euros

40-44 ans
300 euros

45-49 ans
378 euros

50-54 ans
456 euros

55-59 ans
525 euros

60- 64 ans
615 euros

65 - 69 ans
648 euros

70 ans et plus
678 euros

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :

Les tarifs applicables au 1er avril 2026 :


Tranche d'âge
Montant

Moins de 30 ans
285 euros

30-34 ans
441 euros

35-39 ans
522 euros

40-44 ans
633 euros

45-49 ans
780 euros

50-54 ans
900 euros

55-59 ans
996 euros

60- 64 ans
1 107 euros

65-69 ans
1 161 euros

70 ans et plus
1 221 euros

Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille.

Notes

Conformément à l’article 5 de l'arrêté du 6 mars 2026 (NOR : SFHS2608581A), les tarifs prévus à cet article sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026. Ces tarifs sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (NOR : SSAS1900252A) dans sa version initiale.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L762-5-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L762-6-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

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