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  3. Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
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Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b5b9a65d-3a37-4aad-b915-3640f05c296f
Début de validité
4 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053755634/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053755634/article-8/versions/b5b9a65d-3a37-4aad-b915-3640f05c296f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054072198
  5. Article 5
  6. LEGIARTI000054072200
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054072198
  5. Article 5
  6. LEGIARTI000054072200
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 16 octobre 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine), par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence devront produire, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être adressé dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début de l'épreuve orale aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 avril 2026 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 avril 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53
Identifiant de l’import Jurisfac
7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Archive
LEGI_20260403-221345.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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