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  3. Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
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Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 21075e32-72d9-4624-b022-9ccf391b4153
Début de validité
14 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054072198/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054072198/article-3/versions/21075e32-72d9-4624-b022-9ccf391b4153/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054072198
  5. Article 5
  6. LEGIARTI000054072200
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054072198
  5. Article 5
  6. LEGIARTI000054072200
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er mai 2026.

La clôture des inscriptions est fixée au 16 juin 2026, délai de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante : https://mtssf-concours.monespacecandidat.com/

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

1° Par écrit à l'adresse postale suivante : ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DRH, bureau recrutement, concours et GPEC, mission concours, examen professionnel SACN 2026, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

2° Par téléchargement à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

3° Par courriel aux adresses électroniques suivantes :

celine.da-silva@sg.social.gouv.fr et celine.chavrier@sg.social.gouv.fr

Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 16 juin 2026, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale susmentionnée.

Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 avril 2026 Version 3 — MODIFIE
  2. 14 mai 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mai 2026 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Archive
LEGI_20260513-221833.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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