Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad849c41-7b46-412f-adf9-cb04c45f72be
- Début de validité
- 4 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756246/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756246/article-5/versions/ad849c41-7b46-412f-adf9-cb04c45f72be/
Sommaire du texte
Texte
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est de 18 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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