Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce1181aa-81c5-4a30-95e4-e01c0defae25
- Début de validité
- 4 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756252/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756252/article-8/versions/ce1181aa-81c5-4a30-95e4-e01c0defae25/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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