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Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 8a2fb168-89a5-4cd5-84b4-2de98ceb3c2d
Début de validité
4 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756250/article-7/versions/8a2fb168-89a5-4cd5-84b4-2de98ceb3c2d/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié portant création du certificat de spécialisation « Conducteur de machines de verrerie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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