Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cd920b8-6590-4dda-8885-d15a055599b3
- Début de validité
- 4 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053756254/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053756254/article-9/versions/3cd920b8-6590-4dda-8885-d15a055599b3/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1988Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1988 portant création du certificat de spécialisation de conducteur de machines de verrerie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis