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Code des douanes - Article R331-1

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Version
Mise à jour en retard — a5779d4a-6d1b-4999-8747-46187eac0aea
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054590394/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054590394/article-r331-1/versions/a5779d4a-6d1b-4999-8747-46187eac0aea/
Sommaire du texte

Pour l'application des articles L. 331-1, L. 331-3 et L. 332-2, l'autorité compétente est le directeur régional des douanes.

Historique

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  1. Version R331-1 — MODIFIE
  2. Version R331-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  1. Correction des données source
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Concordances

  • CONCORDANCE Référence sans libellé — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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