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  3. Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027
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Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec9fcfd4-83ac-4afc-bc6b-d6ba1c4c74a2
Début de validité
16 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053887687/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053887687/article-5/versions/ec9fcfd4-83ac-4afc-bc6b-d6ba1c4c74a2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes au format PDF :
a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
c) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe indiquant les options retenues pour l'épreuve dont les matières sont laissées au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

Historique

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Évolution juridique

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 1986

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Archive
LEGI_20260415-215728.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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