Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6da7639-d55e-4a53-ab64-721ae6927800
- Début de validité
- 16 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053887689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053887689/article-6/versions/f6da7639-d55e-4a53-ab64-721ae6927800/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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