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  3. Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027
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Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d8743ac4-aa5e-4022-84bc-0f061aac5410
Début de validité
16 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053887690/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053887690/article-7/versions/d8743ac4-aa5e-4022-84bc-0f061aac5410/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues par le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :


- une note analysant les travaux scientifiques des candidats en spécifiant leurs objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.


La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai, non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé, ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.
Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 avril 2026 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Archive
LEGI_20260415-215728.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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