Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime - Article 5

Quand l'inspection conclut à la nécessité de réaliser un nouveau contrôle complet, celui-ci peut être effectué dès réparation des points d'inspection ayant entraîné cette conclusion. Ce sont alors l'ensemble des points d'inspection de la catégorie du pulvérisateur, listés en annexe II qui doivent être contrôlés.
Quand l'inspection conclut à la nécessité de réaliser une contre-visite, celle-ci peut être effectuée dès correction des défauts ayant entraîné cette contre-visite et doit être réalisée dans un délai maximal de 4 mois. Passé ce délai, un contrôle complet doit à nouveau être réalisé.
Au cours de la contre-visite, l'inspecteur examine chacun des points correspondants aux examens préliminaires listés en annexe II, pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé et chacun des points pour lesquels au moins un défaut correspondant à la conclusion « contre-visite » a été constaté lors du contrôle précédent.