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  3. Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime - Article 8

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Mise à jour en retard — 61298464-8163-4b0a-a41d-b6227ca872b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053902364/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053902364/article-8/versions/61298464-8163-4b0a-a41d-b6227ca872b2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Sources créatrices et modificatrices

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe IV (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe III (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe IV (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 avril 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30
Identifiant de l’import Jurisfac
01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Archive
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