Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61298464-8163-4b0a-a41d-b6227ca872b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053902364/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053902364/article-8/versions/61298464-8163-4b0a-a41d-b6227ca872b2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 janvier 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. Annexe IV (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6