Délibération n° 2026/CA/02 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 187251e1-dc37-4f70-a2e6-01afaf819937
- Début de validité
- 25 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053935702/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053935702/article-1/versions/187251e1-dc37-4f70-a2e6-01afaf819937/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 de la présente délibération.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.